administratrice générale

directrice du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale

administratrice générale

directrice du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale

Ministère des solidarités et de la santé

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2019 et promus à ce grade

pour signer en son nom tous actes et décisions relatifs à l'administration générale de l'établissement

en outre par le directeur du CLEISS

administratrice civile hors classe

directrice de projet auprès du directeur de la sécurité sociale, chargée de coordonner et d'animer les travaux menés sur la protection sociale des départements et collectivités d'outre-mer, de coordonner la réforme du régime des mines, de développer le suivi des régimes agricoles et de développer la synthèse et la coordination sur l'action sociale des caisses de sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics, du ministère des affaires sociales et de la santé et du ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

représentant le directeur de la sécurité sociale

membres du jury pour l'épreuve de soutenance de mémoire prévue à l'article 6 de l'arrêté du

modifié susvisé

Groupe d'examinateurs no 6

représentant le directeur de la sécurité sociale

membres du jury pour l'épreuve de soutenance de mémoire prévue à l'article 6 de l'arrêté du

modifié susvisé

Groupe d'examinateurs n o 3

administratrice civile hors classe

directrice de projet (groupe III) auprès du directeur de la sécurité sociale à l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la santé et du ministère de l'économie et des finances

administratrice civile hors classe

membres de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale

Au titre du

1° de l'article L. 351-5 du codede l'action sociale et des familles

Membres suppléants

chargée de mission à la Délégation nationale à la lutte contre la fraude ; 22 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

Au grade de chevalier

titulaire

à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

1°

représentants des ministres chargés

Au titre des sports

sous-directrice de l'emploi et des formations à la direction de la vie associative, de l'emploi et des formations

membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique

membres de droit

Désignée par le ministre chargé des sports

sous-directrice de l'emploi et des formations à la direction de la vie associative, de l'emploi et des formations

au conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques

représentant de l'Etat

Au titre du ministre chargé des sports

membre titulaire

sous-directrice de l'emploi et des formations à la direction de la vie associative, de l'emploi et des formations

au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'équitation

représentant de l'Etat

Au titre du ministre chargé des sports

membre titulaire

titulaire

membres de la Commission nationale de la certification professionnelle

1° Au titre des ministres chargés

de la jeunesse et des sports

membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

1°

représentants des ministres chargés

Au titre de la jeunesse, des sports et de la vie associative

membre titulaire

chargée de la sous-direction de l'emploi et des formations à la direction de la vie associative, de l'emploi et des formations

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'équitation

membres siégeant

en raison de leur compétence, personnalité choisie par le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative

chargée de la sous-direction de l'emploi et des formations à la direction de la vie associative, de l'emploi et des formations

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile

membre

siégeant

en raison de sa compétence

administratrice civile hors classe

sous-directrice de l'emploi et des formations à la direction de la vie associative, de l'emploi et des formations du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

administratrice civile hors classe

au nom du ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'emploi et des formations

administratrice civile, affectée au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère de la santé et de la protection sociale, au ministère de la famille et de l'enfance et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

du corps des administrateurs des postes et télécommunications

date de leur intégration dans le corps des administrateurs civils

dans le corps des administrateurs civils

à recueillir les informations et documents et à procéder aux enquêtes visés à l'article L. 32-4 du code des postes et télécommunications et à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications

sur l'ensemble du territoire national, les agents et fonctionnaires de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants

2e échelon, avec ancienneté du

administrateurs des postes et télécommunications hors classe, dans les conditions

de l'année 2000 pour l'accès

au grade d'administrateur des postes et télécommunications hors classe

1er échelon, avec ancienneté du

administrateurs des postes et télécommunications de 1re classe, dans les conditions

administrateur des postes et télécommunications de 2e classe, affectée à La Poste

auprès du Conseil d'Etat

rapporteur

au titre de la mobilité

de 1995 pour l'accès

au grade d'administrateur de 1re classe des postes et télécommunications